Les décisions à la une

Mezcla para hornear acero inoxidable sólido duradero labios grandes juego de 5

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Tagliere in polietilene bianco misura 60x40x2 cm Conformité
Noble Etagere Table dissertation 2 niveaux VILLEROY & BOCH plaindre la grace
Wooden birch cutelry set 900- fork-spoons-knife 300 of each Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Talking Tables Jeu de Table pour Halloween squelette equipage Ensemble de fete p Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
DIY Blank blanc Square Candle Tin Birthday Wedding Bridal Baby Shower Favor

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Kirby Heritage II Aspirateur Vertical en très bon état, avec accessoires

Les dernières actualités

2 bombole GAS ELIO da 2,2 lt gonfia 60 70 palloncini FESTE COMPLEANNI

Enfants étagère mobilier pour enfants enfants table chaise chaise enfants chambre d'enfant enfants table
Lot de 6000 sacs en plastique 6x3x12. Blanc uni Carry-Out T-Shirt Sac. Des Sacs réutilisables. Saisine QPC
WMF petit déjeuner assiette Set 4tlg. Designed by Michalsky NEUF Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
3 JULISKA FOREST WALK 8.5 Parti salade Accent plaques Portugal Vidéo du conseil
Bonbon CONFISEUR Cisailles (30.5cm sidebent) Ciseaux grand rocher SUCRE COUPE Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
COFFRE à JOUETS MEUBLE DE RANGAMENT 70X40X40 CM TOY BOX DISPONIBLE SUR MESURE
Vitamix 32 oz (environ 907.17 g) Récipient Avec Mouillé Lame Assemblage Sans Couvercle
Toutes les actualités
Lumignons-Pyramide jahreszeitenbaum Lapin de Paques osterpyramide les Monts Métallifères Neuf
Les événements du Conseil constitutionnel
Couteaux de table d'époque1930

Concours « Découvrons notre Constitution »

Flexible complet - Nettoyeur vapeur - ASTORIA

Lolita Wine Glass Christmas Ornament Tinsel

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Carlisle Lourd Aluminium Pie Pan 10 Lot de 10-NOUVEAU RESTAURANT-cuisine

En savoir plus
Ronde Nappe Indy Bloom Design Floral Noir Rose Corail Satin de Coton

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

WMF Würzburger Gravure Cromargan 6 Gateau fourchettes NEUF plusieurs

Revol Tajine Induction Céramique de Cuisine Bleu 3.75qt - Révolution 2

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Curt Bauer damassé nappe linge de table 160 220o fonctionnent Blanc

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

YuiSenri VG-10 HONGASUMI Japanese Professional Yanagiba(Sashimi Knife)Vervaco Broderie Runner coquelicots et fleurs, 100% coton, multi-couleur, 40...Enfants Lampe Plafonnier Lampe éclairage Enfants Métal Modern Fleur Rose 5 7869Or Jaune Bague De Mariage 9K D Forme 5 mm Taille R

En savoir plus