Les décisions à la une

Cuillère à sucre antique Argent massif Berthold Muller 1909 Roi anglais couronne

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Berman & Benz Stainless Steel Steak Knives; 5 Blade- Set of 6 (Made in Germany) Conformité
Lot de 4 bidons de boulangerie café Maison Confiserie et salon de thé
LSA Batik Cobalt Vase 26 cm Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
ROSENTHAL NEW SUOMI RANGOO Vert Plat rond 30cm Dish Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Wüsthof Classic Ikon 9873 couteau Bloc-couteau-Set 10 Pièces Noir

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Vintage Oster Regency Kitchen Center 971-06 A 12 vitesse blender bol en verre testé

Les dernières actualités

Vietri Incanto Bianco Pietra Barocco Ciotola di Pasta - Set di 4

Furstenberg sus thermisol kaffeekern café sucre du lait Art Deco années 30er RAR
Micro-ondes avec Gril Panasonic NNGD38HSSUG 23 L 1000W Noir Acier inoxydable Saisine QPC
Table Runner Rainbow WaterCouleur Arc-en-ciel étoiles-Aquarelle Rainbows satin de coton Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
KitchenAid Classic Plastic Measuring Cups, vert Apple, Set of 4 Vidéo du conseil
Sous Vide Immersion Circulator Cooker – Timer and Temperature Settings LCD for Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
18Pc de porcelaine Set Stoneware Dinnerware complet Dinning Service Set Nouveau
Cassettiera Girougeondo - a 5 cassetti maniglie e Couleuri a scelta
Toutes les actualités
Ronde Nappe Ours Woodland Nursery Decor Ours triangles rose satin de coton
Les événements du Conseil constitutionnel
Paragon-manufacturés Fun 7850 Cotton Candy Sacs avec empreinte

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Elama ELM-SAVANNAH-Bndl 18-AD Savannah 16 Pièce Stoneware Dinnerware Set, 16pc

Wmf d'hofmuster argent 90 6 personnes. 30 pièces note 1-2 couteau note 2 d
Ronde Nappe Geo Fleur Géométrique Cercle Floral ameublement satin de coton

Concours « Découvrons notre Constitution »

STAUB céramique 6 pièces Set Jeu de petites formes Bol à sauce froide

KOIZUMI KIH-1411 R IH Grilled Cooking Pan rouge AC100V 1400W Plates Included

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

PREMIUM GIBSON Elite Althea 16 pièces turquoise Dinnerware Set-Nouveau

En savoir plus
2tlg. Asia-Set de couteaux Resolute

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Culinary Concepts S Argent Plantation Leaf décoratif design plateau 60 cm

800 W MOA chauffage thermostatique électrique élément pour sèche-serviettes Radiateur

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Wmf yari solingen damassé Light 67 plis poignée pakkaholz très aiguisé

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

3D Peach 456 Nappe Table Cover Cloth fête d'anniversaire AJ papier peint Royaume-Uni CitronRegulador de Agua Refrigeración V46AA-9600 Conexión 7 16 5-18bar Longitud DelBunmei 1804 270 Yanagi sashimi POISSON Couteau Japon Bois Sans Rouille 27 cmCollection Vintage Aspect cuivre petit Train 2 pieces ensemble saliere et poivri

En savoir plus