Les décisions à la une

Shift Linkage bague de mise à niveau pour 2007 To 2017 HONDA CIVIC Si & 2015 To 2017 Coupe

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Belle lumineux Collection 72 Table Runner avec des milliers de pierres Conformité
Towle WAVE (inoxydable) Quatre 5 pièces couverts Comme neuf condition in box
Paper Water Cups, 5 oz., Cold, Meridian Design, MultiCouleuruge, 100 Bag Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
DIY Forme Carrée Bijoux Outil Translucide Manuel Badge Accessoires Silicone M Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Stérilisateur électrique inox avec robinet et minuteur

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Francis Carreau Beige, Théière, Porcelaine, Rosenthal

Les dernières actualités

Copper Sink-Cuivre brillant finition à l'intérieur et l'extérieur double paroi cuivre dissipateur

Crédence de cuisine en verre Panneau 140x70 Nature Poissons
GROHE EUPHORIA Asta doccia 27230 Doccetta 110 3 Getti Saliscendi 27230001 Portas Saisine QPC
Shapton Whetstone kuromaku Pierre en céramique 12000 K0705 du Japon Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Mikasa CHLOE 20 Pièces Acier Inoxydable 18 10 Coutellerie Set Service pour 4 Vidéo du conseil
DEL Illuminé Miroir de salle de bains Batterie Pour Mesurer Taille personnalisée L09 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
New KAI Shun CLASSIC SANTOKU Chef's Knife 175mm Damascus VG10 F S
22 électrique crêpière céramique
Toutes les actualités
Sakai Munekiyo chef japonais Couteau 250 mm Utilisé
Les événements du Conseil constitutionnel
Instant Pot LUX Mini 3 Qt 1 en 6-programmable Autocuiseur, Cuisson Riz, Soupe

Concours « Découvrons notre Constitution »

Paffoni Tango Miscelatore Incasso doccia con deviatore 3 vie TA019

Ateco 12 Roue-couteau à pate 13967

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Blomus WC Butler, matt brossé inoxydable, _ acier argent, anthracite, H....

En savoir plus
Couzon Steel Cuillère à dessert en inox forgé 18 10 - Lot de 6

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Dart 10PHQR Laminated Foam Dinnerware, Plates, 10 1 4 , Honey, 125 pk, 4 Pks ctn

11 1 2 Nylon Spaghetti Fork-Bleu-Cas de 36

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Ronde Nappe Aquarelle Vert Tropical Palmier Plage Oasis Satin de Coton

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

PARDINI Padella inox albergo un manico Cm 40 pentola da cucinaROBERT WILHELM William Bounds pep art 14.5 Bois Serving Bowl avec ustensilesPliable de salle à manger Panier Demi-cercle poignée ronde carré de rangement avec 2 Selles6 nonettes ovales inox 7x5 cm

En savoir plus