Les décisions à la une

Magnetrón microondas A670FIH. Magnetrón Microondas

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Pompe Circulateur Lowara Ecocirc XL 50-100f 230 Lowara E501150aa Conformité
BRITA, Cartouche Filtrante pour Carafe, MAXTRA+ Haute Performanc(12 Cartouches)
Steyr 6320 Palier roulement à billes 100 x 215 x 47 mm Aucun joint Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Krups kt4208 thermique Cafetière Filtre (5cp) Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Bosch CompactPower MFW3520W 500W Picadora 220-240 50 60 250 mm 160 mm 230 mm

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
ORIGINAL JURA Impressa S9 supérieur couverture compartiment à graines de café

Les dernières actualités

OBO 5093418 V10-C 1+NPE-280 LIMITATORE TIPO 2+3

Électrique 26 L Mini Four Grill Avec Double Plaque Chauffante Bague Portable Cuisinière A0074
Miele cm5300 Stand-Espresso avec des haricots système brombeerrouge Saisine QPC
WMF Schnellkochtopf PERFECT PLUS 8,5 L mit Einsatz Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Electrolux Spaghetti Schneider aumpsc Ustensiles de Cuisine 900 167 752 Spaghetti Vidéo du conseil
Arfyer Air Friteuse 5.8 - Quart de puissance four OILESS Cuisinière, 1 en 7-diqital écran Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
POMPE LGB ZF650SX 2HP 3122776
Bunn Velocity Brew haute altitude 10 Tasse Home Coffee Brewer Maker Noir
Toutes les actualités
Bosch siemens Neff brüheinheit eq.5, eq.7, verocafe, LattePro 11009614, 741901
Les événements du Conseil constitutionnel
Steyr 6022P63 Palier roulement à billes 110 x 170 x 28 mm Aucun joint

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Fuji émail Ftc-16s Frutas Collection II 16cm 1,5 L Ih200v F S W Suivi Japon

Spülschrank avec Portes Coulissantes 1800x600x850 mm Avec Deux Bassins gauche soudés
Aertecnica Dispositivo Elettronico Sec Gestione Moduli Aspiranti AERTECNICA CG45

Concours « Découvrons notre Constitution »

DeLonghi EN 500 W Lattissima One Réf 378457

Unold 78856 tout Schneider Compact Argent en Plastique en métal 100 W

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Organic Disposed RO Filter System Reverse Osmosis Membrane Housing 400GPD New

En savoir plus
AEG SB7-8000 Batidora de vaso Serie 7 con 1,4 caballos de potencia acero 1000 W

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Portable Reverse Osmosis Water Filter System WITH ALKALISING FILTER (1-70CC)

17 L Micro-ondes 700 W Tesco m1715c Timer Beige NEUF

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Couleurrware 3.2 - quart digital pétrole moins Fryer, Blanc

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Amway espring Filtre Purificateur D'eau Cartouche de remplacement UV 100186 NEUFRussell Hobbs 22408 Worcester Grille-pain 4 fentes-Crème Cool Touch NEW _ UK5X(MH-680 6000g x 0.1g 2.2 inch LCD Digital Electronic Kitchen Scale R8T3)Princess 01.335010.01.001 PRIN Bodens EcoQuiet 450W bk bu

En savoir plus